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Conditions générales de vente

  • MA TABLE PARFAITE Sarl
  • Contenu général

Nos réponses

MA TABLE PARFAITE Sarl

Siège social :
MA TABLE PARFAITE
962 Avenue Amiral Orosco
83160 La Valette-du-Var (France)

RCS Toulon 797 980 539

Dernière mise à jour le 11 Janvier 2015.
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

1.2 - MA TABLE PARFAITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de MA TABLE PARFAITE jusqu'au complet paiement du prix.

1.4 - MA TABLE PARFAITE n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Toutes les commandes sont à passer sur Internet à l’adresses du site : www.matableparfaite.com

Seules les commandes spéciales (mariages, baptêmes, communions, anniversaires, etc.) peuvent être amenées à être traitées par courrier ou courriel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MA TABLE PARFAITE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MA TABLE PARFAITE et ses clients.
MA TABLE PARFAITE est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés, sauf dans le cas de commandes spéciales (mariages, baptêmes, communions, anniversaires, etc.). MA TABLE PARFAITE se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Les commandes spéciales sont traitées en marge du site internet, par prise de contact direct entre l’acheteur et MA TABLE PARFAITE.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire ne sera pas effectué. Le débit de la carte bancaire n’est validé qu’au moment de la préparation de la commande, avant expédition.
5.1 - Généralités

Les produits achetés sur MA TABLE PARFAITE sont livrés en France métropolitaine et Monaco uniquement. Pour les DOM-TOM un supplément de livraison sera réclamé au cas par cas en fonction du lieu de destination et du mode de transport choisi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée dans votre espace personnel, rubrique Mon compte.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué dans le processus de commande et intègre le délai de traitement et d’acheminement. Pour les DOM-TOM un délais d’acheminement plus long est à prévoir.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Les commandes spéciales seront traitées en marge du site internet, en direct entre l’acheteur et MA TABLE PARFAITE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition émanant de MA TABLE PARFAITE, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande dans votre espace personnel, rubrique Mon compte et à contacter notre Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à MA TABLE PARFAITE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
- soit par Paypal

Le débit de la carte n'est validé qu'au moment de l'expédition de la commande.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Notre plate-forme de paiement e-commerce est SYSTEMPAY, de la Caisse d’Epargne.
MA TABLE PARFAITE se réserve le droit de suspendre temporairement son activité notamment pour congés. Durant cette période le site www.matableparfaite.com reste totalement accessible, la prise de commandes est possible mais les commandes ne seront traitées qu'à partir de la date de reprise de l'activité.
MA TABLE PARFAITE informe ses clients à différents endroits du site du congé de son activité, de sa durée et de son motif.
9.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de MA TABLE PARFAITE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

9.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables.

9.3 - Adresse de retour

MA TABLE PARFAITE
962 Avenue Amiral Orosco
83160 La Valette-du-Var (France)
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MA TABLE PARFAITE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de MA TABLE PARFAITE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat d’un produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition par formulaire email disponible ici. Notre Service clientèle vous répond systématiquement et dans les meilleurs délais et si besoin urgent, nous vous rappelons par téléphone.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition des informations à jour dans votre espace personnel, rubrique Mon compte. Notre formulaire email est à votre disposition ici pour toute réclamation. Notre Service clientèle vous répond dans les meilleurs délais et si besoin urgent, nous vous rappelons.
Le parrainage permet au client de bénéficier de bons d’achat, utilisables sur le site, crédités 21 jours après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 5€, les bons d’achat sont valables pendant 3 mois.
Les bons d’achat sont disponibles dans votre espace personnel, rubrique Mon compte et sont non cumulables entre eux et soumis à un montant minimum de commande, sauf indication contraire dans l’origine du bon.
Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
MA TABLE PARFAITE se réserve le droit de modifier temporairement la valeur du bon d’achat sans informer préalablement les membres.
Dans l’hypothèse où MA TABLE PARFAITE constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir notamment la fermeture du compte.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site MA TABLE PARFAITE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site MA TABLE PARFAITE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site MA TABLE PARFAITE est strictement interdite.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MA TABLE PARFAITE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire email. MA TABLE PARFAITE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Les produits vendus sur le site www.matableparfaite.com ont un usage de décoration de table uniquement. Leur utilisation est sous votre entière responsabilité en bon père de famille, notamment pour les bougies à ne pas laisser sans surveillance d’un adulte et les petits objets à ne pas laisser à la portée de jeunes enfants de moins de 7 ans. Une utilisation non conforme ou non appropriée des produits vendus est sous votre entière responsabilité et à ce titre, MA TABLE PARFAITE ne pourra être tenue responsable de quelque responsabilité que se soit.

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la MA TABLE PARFAITE. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Toulon (France, 83000) sera seul compétent.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en utilisant notre formulaire de contact disponible ici ou par courrier adressé à notre Service clientèle :

MA TABLE PARFAITE
962 Avenue Amiral Orosco
83160 La Valette-du-Var (France)

Indiquez nous vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MA TABLE PARFAITE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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